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Demande ISBN / ISSN et dépôt légal

Un numéro ISBN (International Standard Book Number / Numéro international normalisé du livre) est attribué à toutes les publications du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL) de cinq pages ou plus de texte, qu’elles soient imprimées ou numériques.

Lorsqu’un document est publié de façon périodique, par exemple un magazine, il se voit attribuer un numéro ISSN (International Standard Serial Number / Numéro international normalisé des publications en série).

Comment obtenir votre numéro ISBN ou ISSN et faire autoriser la diffusion de votre publication?

Ce service ne s’adresse qu’à la communauté du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (CCSMTL),
uniquement pour les documents et publications du CCSMTL.
Aucune autre demande ne sera considérée.

Tout document prêt à être publié par le CCSMTL doit être approuvé avant sa diffusion. L’équipe productrice du document doit suivre la procédure suivante :

Étape 1

Faire une demande d’attribution d’un numéro ISBN ou ISSN en complétant le formulaire approprié. Vous pouvez demander votre numéro ISBN dès que vous connaissez le titre du document.

 Formulaire ISBN
 Formulaire ISSN

Étape 2

Faire signer le formulaire par votre gestionnaire et acheminer votre demande autorisée au service des Bibliothèques à l'adresse suivante 
isbn.depot.legal.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca.

Un membre de l'équipe des Bibliothèques vous communiquera le numéro ISBN/ISSN pour cette publication dans un délai de trois jours ouvrables.

Étape 3

Vous devez maintenant envoyer le document finalisé et avant sa diffusion à piv.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca pour que le service des communications valide la conformité du document au programme d’identification visuelle (PIV).

Suivi

Une fois le document validé par l'équipe du PIV, vous devez faire parvenir à l'équipe des Bibliothèques 3 exemplaires imprimés et/ou la version pdf finale (ISBN) ou 4 exemplaires imprimés et/ou la version pdf à chaque parution (ISSN) pour sa diffusion.

Adresse de courrier interne où envoyer les exemplaires imprimés

# 01
Bibliothèque Jeunes en difficulté - Dépôt légal
1001 boulevard de Maisonneuve
5e étage local 522

Dépôt légal et conservation

L'équipe des Bibliothèques se chargera de la conservation et de l’intégration de vos productions dans le catalogue de bibliothèque Santécom et effectuera le dépôt légal.

Pour en savoir plus

Pour plus d’information au sujet des ISBN, ISSN et du dépôt légal, communiquez avec l'équipe des Bibliothèques.

 isbn.depot.legal.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour: 2024-10-30